Condition générale de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par Ma France Nature sur son site internet www.mafrancenature.fr.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet www.mafrancenature.fr. Le client doit remplir un formulaire en ligne et valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation. Ma France Nature se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne sur le site internet www.mafrancenature.fr, par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et assuré par une plateforme de paiement tiers. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par Ma France Nature.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

Article 6 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 – Garanties

Les produits vendus sur le site internet www.mafrancenature.fr sont garantis conformes à la réglementation en vigueur. Ma France Nature ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.mafrancenature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ma France Nature. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 9 – Litiges

Toute commande passée sur le site internet www.mafrancenature.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Ma France Nature pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Cusset sera compétent pour trancher le litige.

Article 10 – Protection des données personnelles

Ma France Nature s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger les données à caractère personnel qui lui sont transmises. 

Ma France Nature s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées par Ma France Nature sont traitées dans le but de permettre la gestion des commandes, la facturation, la livraison des produits, le suivi de la relation client et l’envoi de communications commerciales. Ces données ne sont pas utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Ma France Nature s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour permettre la réalisation des prestations commandées par le client (par exemple, la livraison des produits). Dans ce cas, Ma France Nature s’assure que les tiers concernés garantissent un niveau de protection des données conforme aux réglementations en vigueur.

Conformément aux réglementations en vigueur, les clients de Ma France Nature disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@mafrancenature.fr

Pour plus d’informations sur la manière dont Ma France Nature traite les données personnelles de ses clients, veuillez consulter notre politique de confidentialité.